Pour les services de l'emploi, il y aura pour une part une augmentation du taux de prime nette dans l'assurance-accidents professionnels en 2016. En raison de la suppression du supplément destiné au financement des allocations de renchérissement, les taux de prime bruts baisseront cependant dans l'ensemble. Dans l'assurance-accidents non professionnels aussi, les taux de prime bruts diminuent.
Sur l’ensemble, la suva peut avoir un regard rétrospectif réjoui sur l’exercice 2014. Après suppression des réserves de compensation, il reste un excédent de recettes de 105.8 millions de francs. Par ailleurs, elle a réalisé une bonne performance sur ses investissements, à 7.0%. En raison de la situation financière très saine, le supplément destiné au financement des allocations de renchérissement tombe pour tous les assurés dès 2016.
Il se monte actuellement à 7 % de la prime nette. Avec ce supplément de prime, les allocations de renchérissement sur les rentes en cours étaient financées lorsque les excédents de recettes issus d’investissements en capitaux ne suffisaient pas pour ce faire. Tous les autres suppléments de prime demeurent inchangés S’agissant des services de l’emploi exerçant dans l’artisanat, la construction et l’industrie (classe 70C, partie de sous-classe A0), il y a dans l’assurance-accidents professionnels AAP une légère hausse du taux de prime net. Ce taux est à nouveau au niveau de 2011.
Par contre, le taux de prime net demeure stable pour les entreprises de services de l’emploi concernant l’activité de bureau et l’administration (classe 70C, partie de sous-classe B0). Grâce à la suppression du supplément destiné au financement des allocations de renchérissement, les primes brutes baissent cependant dans leur ensemble, soit à raison de 0.7% dans la partie de sous-classe A0, et de 5.6% dans la partie de sous-classe B0. Dans l’assurance-accidents non professionnels AANP, la partie de sous-classe A0 ne subira pas de changement de taux de prime net en 2016. Dans la partie de sous-classe B0, le taux baisse. Le supplément de prime destiné au financement des allocations de renchérissement tombe également dès 2016 dans l’AANP. Ainsi la prime brute diminue de 6.1% dans la partie de sous-classe A0. Le taux de prime brute baisse de 9.9% dans la partie de sous-classe B0. Toutes les autres sous-classes ne connaissent, tant dans l’AAP que dans l’AANP, aucune modification des taux de prime de base. Grâce à la suppression du supplément de prime destiné au financement des allocations de renchérissement, les taux de prime bruts diminuent donc aussi pour ces assurés. Les entreprises, qui seront évaluées selon le système du bonus-malus ou sont tarifées en fonction de l’expérience, connaissent une évolution individuelle.
S’agissant de l’évolution du nombre des accidents, le risque chez les services de l’emploi a connu une évolution positive au cours des 10 dernières années. En 2004, 284 cas nouveaux ont été enregistrés pour 1000 employés à plein temps. En 2014, il y avait encore 215 nouveaux cas. Ce recul est supérieur à la moyenne. Mais les coûts par cas depuis 2010 ont augmenté de manière extraordinaire aussi, à concurrence de 24.7%. Une raison de cette évolution réside dans la hausse relativement forte de l’âge moyen des accidentés. Au cours des 10 dernières années, cet âge a passé de 33.4 à 35.9 ans. Une augmentation de l’âge moyen occasionne davantage de coûts parce que les indemnités journalières sont touchées plus longtemps et les frais de guérison sont plus élevés.
Des documents plus détaillés en ce qui concerne les taux de prime, par exemple si vous avez des questions sur la façon de lire une décision ou sur le mode de fonctionnement du système bonus–malus, se trouvent sous http://www.suva.ch/praemien2016 (dès le 20 juillet 2015). Du fait un changement de système, de nombreux documents sont remaniés. A ce sujet également, la page Internet présente de nombreuses explications.
