Service juridique
Notre service de conseil juridique vous permet d'obtenir un soutien compétent pour toutes vos questions juridiques.
Vos avantages en un coup d'œil
Conseil juridique individuel
Nous conseillons sur le plan légal les prestataires de location de services dans les relations individuelles et collectives du travail. Les domaines de spécialité de nos juristes sont la CCT Location de services, le droit régissant la location de services, le droit général des contrats ainsi que le droit des assurances sociales. Il va sans dire que nous vous apportons aussi notre appui dans d'autres domaines juridiques et en fonction des besoins, nous vous recommandons un spécialiste.
Tarifs membres: nous conseillons gratuitement nos membres pendant 30 minutes par cas. Ensuite, nous facturons nos services à raison de CHF 45 .– le quart d'heure.
Tarifs non-membres: nous conseillons les non-membres pendant 30 minutes au maximum, au tarif de CHF 50 .– le quart d'heure.
Formations
Nos cours sur les bases juridiques et nos autres formations transmettent des connaissances pratiques sur les principales dispositions légales en matière de location de services et de droit du travail.
Accompagnement dans le cadre des contrôles CCT
(sur demande, service réservé aux membres)
Nous vous assistons personnellement lors des contrôles CCT, répondons à vos questions et vous accompagnons tout au long du processus afin de garantir la conformité juridique.
Conseil juridique sur place
(sur demande, service réservé aux membres)
Face à une problématique d'ordre légal, le conseil juridique sur place vous permet d'obtenir une aide compétente directement dans votre environnement habituel.
Accompagnement lors des procédures de conciliation
(sur demande, service réservé aux membres)
Nous vous accompagnons dans les procédures de conciliation et vous assistons lors des négociations.
Remarque: le service juridique ne mène aucune procédure judiciaire; le cas échéant, nous vous mettons cependant en relation avec un/e avocat/e approprié/e.