Au début décembre 2015, le Conseil fédéral s'est exprimé sur la façon dont l'immigration peut être réglée conformément à la Constitution.swissstaffing considère positif sur le fond que le Gouvernement recherche un solution qui mette en application la volonté des votants tout en étant compatible avec l'Accord sur la libre circulation des personnes et qui, par conséquent, protège les accords bilatéraux.
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En réalité, l'acceptation du côté de Bruxelles – même en présence de signes modérément positifs – est ouverte comme par le passé, et le modèle de la clause de sauvegarde reste vague.
Au moyen d'une clause de sauvegarde, le Conseil fédéral veut piloter l'immigration de personnes tombant sous le coup de l'Accord sur la libre circulation des personnes passé entre notre pays et l'Union européenne (UE). Ce faisant, il recherche une solution consensuelle avec l'UE. Le but est de fixer pour l'immigration de ressortissants de l'UE et de l'AELE un certain seuil à partir duquel des chiffres maximums et contingents peuvent être introduits pour l'année suivante. Le Conseil fédéral définit également à cet égard pour quels types de permis et pour quels buts de séjours ces chiffres s'appliquent.
En principe, le Conseil fédéral entend régler l'immigration en provenance d'Etats tiers selon le projet d'application de l'initiative contre l'immigration de masse mis en consultation. Autrement dit, des chiffres maximums sont également nécessaires pour le regroupement familial, pour les personnes sans activité lucrative ainsi que pour le domaine de l'asile. swissstaffing accueille favorablement l'idée d'une clause de sauvegarde, et aussi la prise en compte forfaitaire de la préférence nationale, qui doit déjà être incluse dans la valeur seuil et les chiffres maximums.
Dans quelle mesure cette application prévue est compatible avec l'accord, voilà qui dépendra de la façon dont Bruxelles réagira et, en fin de compte, de comment seront définis le seuil et les chiffres maximums. Pour les services de l'emploi, il est crucial que les personnes exerçant une activité lucrative pour une durée de séjour allant jusqu'à douze mois ne soient pas assujetties à des contingents. La clause de sauvegarde pourrait être appliquée en conséquence. swissstaffing continue à tout mettre en œuvre à cette fin avec des organisations économiques partageant le même point de vue.
Mettre à profit les potentialités des indigènes
L'exploitation intégrale du potentiel que représentent les indigènes est liée à juste titre par le Conseil fédéral à la mise en œuvre de l'initiative contre l'immigration de masse. Même si la Suisse enregistre un taux d'actifs record, il reste un potentiel de main d'œuvre indigène non exploité. Il est question ici des mères, des actifs seniors et des personnes peu qualifiées. Si les employeurs s'y prennent bien pour atteindre ces groupes de personnes, ils créent alors une situation gagnant-gagnant, qui leur confère un avantage dans un monde de pénurie de main d'œuvre croissante.
Dans ce contexte, la branche temporaire joue un rôle important: avec le fonds de la formation CCT temptraining, les services de l'emploi disposent d'un instrument performant pour une qualification axée sur la pratique de personnes désireuses de travailler. Ainsi des gens peuvent être intégrés dans le marché du travail, qui n'avaient pas jusqu'alors les compétences professionnelles nécessaires. En qualité d'intermédiaires et de conseillers, les services de l'emploi sont par ailleurs prédestinés à soutenir les parents ou des travailleurs seniors pour l'entrée ou le maintien sur le marché du travail – par exemple au moyen de services complémentaires dans le domaine de la prise en charge des enfants, du conseil en matière de fiscalité, de prévoyance vieillesse ou d'assurance. Enfin, le travail temporaire est une modalité préparant l'insertion dans le monde du travail, permettant un essai de part et d'autre ainsi que des engagements liés à des projets.
Lien au communiqué de presse du 4 décembre 2015 du Conseil fédéral
