Grace à un moratoire, l'URSSAF va renoncer la problématique du chômage à réclamer des arriérés de cotisations dans de tels cas, qu'ils soient passés ou futurs, jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit trouvé avec la Suisse. S'agissant de la problématique de la pluriactivité, selon l'OFAS, celle-ci ressort directement de la Règlementation européenne. Par conséquent, la marge de manœuvre est très réduite.
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Les autorités françaises ont demandé de la problématique du chômage au CNFE d'appliquer un moratoire sur les appels d'arriérés de cotisations dans les cas relevant de l'application de l'accord du 7 septembre 2006. Cette mesure signifie en substance que le CNFE va renoncer à réclamer des arriérés de cotisations dans de tels cas, qu'ils soient passés ou futurs, et ce jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit trouvé avec la Suisse.
Ce moratoire devrait permettre d'apaiser sensiblement la situation actuelle : selon nos premières estimations, il devrait avoir pour conséquence dans le cas d'un cumul emploi-chômage, que le frontalier devra cotiser en Suisse pour l'activité qui y est exercée. Nous sommes toutefois en train de nous renseigner, afin d'avoir des informations plus précises sur la portée de ce moratoire.
S'agissant de la problématique de la pluriactivité, selon l'OFAS, celle-ci ressort directement de la Règlementation européenne et pas d'un accord bilatéral. Par conséquent, la marge de manœuvre est très réduite selon l'OFAS.Celui-ci reconnaît d'emblée que les travailleurs temporaires frontaliers sont hautement mobiles et que leurs modalités de travail sont difficilement prévisibles ; aussi, s'agissant de la période de temps à considérer, si la situation future pour les 12 mois à venir n'est pas prévisible, l'assujettissement doit être déterminé en se basant sur la situation future prévisible pendant la plus longue période possible à savoir la durée prévue de la mission. Enfin, concernant le calcul de la part substantielle de l'activité (25%), l'OFAS indique que les institutions françaises ne prennent en compte que le temps de travail et pas le salaire. Ces éléments permettent de clarifier les incertitudes juridiques restantes mais nécessitent encore certaines précisions de la part de l'OFAS quant à leur portée pratique effective.
Au vu de ce qui précède, swissstaffing vous recommande de continuer d'utiliser notre attestation mise à disposition lors du processus d'engagement, afin de distinguer d'emblée les cas de chômage et de pluriactivité et de pouvoir reconnaître les situations à risque en cas de pluriactivité.
A l''automne 2016, un nouveau bilan sera fait avec l'OFAS, afin notamment d'examiner les répercussions effectives de ces mesures sur le terrain. Selon les besoins, une réunion de la task force sera agendée. Dans l'intervalle, l'OFAS et l'Union patronale suisse se tiennent à notre disposition.
Ce développement positif est à mettre sur le compte des efforts déployés ces derniers mois par swissstaffing et d'autres organisations impliquées.
Vous voulez savoir de plus ? Lisez aussi l’article de Arie Joehro, dans le HR Today.
