La prévoyance professionnelle a besoin d'être modernisée et renforcée. En sa qualité d'association des services suisses de l'emploi disposant de sa propre caisse de pension, swissstaffing est favorable à une révision de la LPP et salue pour l'essentiel le projet mis en consultation par le Conseil fédéral, qui vise à sécuriser les rentes, à mieux assurer les travailleurs à temps partiel et les bas salaires, ainsi qu'à améliorer la compétitivité des travailleurs plus âgés sur le marché du travail.
En tant que représentant du secteur temporaire, qui regroupe près de 400 000 travailleurs autour d'une convention collective déclarée de force obligatoire et qui représente 2.4% de l'emploi total, swissstaffing a pris position par rapport au projet mis en consultation par le Conseil fédéral au sujet de la réforme de la prévoyance professionnelle (révision de la LPP). swissstaffing met en évidence la nécessité d'opérer d'importantes corrections au regard des rapports de travail flexibles.
De quoi est-il question?
L'évolution démographique et la flexibilisation du monde du travail ont rendu indispensable un remaniement de la prévoyance professionnelle. Cela ne fait aucun doute. Il faut sécuriser les rentes de la prévoyance professionnelle et atténuer l'impact négatif de la redistribution en cours pour les assurés les plus jeunes. Une diminution du taux de conversion est donc inéluctable.
Il suffit en outre de regarder le nombre croissant de travailleurs flexibles pour comprendre que le modèle existant ne prend pas suffisamment en compte les nouvelles formes de travail, et notamment qu'il ne protège pas suffisamment les travailleurs flexibles. Aujourd'hui, le système a atteint ses limites. La société a besoin d'une meilleure protection sociale pour les travailleurs à temps partiel, les contrats à durée déterminée ou encore les personnes travaillant au projet ou cumulant les activités professionnelles, qui passent actuellement encore entre les mailles du filet.
Du reste, l'aménagement existant des bonifications de vieillesse entrave la recherche d'emploi des chômeurs plus âgés. Pour faciliter l'intégration de ces personnes sur le marché du travail, un ajustement des bonifications de vieillesse est nécessaire. Selon swissstaffing, il est donc indispensable de stabiliser les fondements de la LPP et de moderniser de manière générale la prévoyance professionnelle. Par conséquent, l'association salue dans les grandes lignes le projet mis en consultation et les objectifs visés.
Au centre de nos préoccupations: ramener la déduction de coordination au salaire horaire plutôt que de la diminuer
Néanmoins, au regard des rapports de travail flexibles en général et de la situation des travailleurs temporaires en particulier, un aspect essentiel du projet mis en consultation nécessite d'être rectifié de toute urgence: swissstaffing rejette expressément une diminution générale de moitié de la déduction de coordination, au profit en revanche du maintien du modèle conçu spécifiquement par le secteur temporaire, qui garantit aujourd'hui déjà une protection sociale complète.
Dans son modèle de LPP, le secteur temporaire réduit à la fois la déduction de coordination et le seuil d'entrée par le biais d'une conversion au salaire horaire. Ce procédé permet actuellement aux travailleurs temporaires, mais aussi aux travailleurs à temps partiel, aux contrats à durée déterminée et aux personnes qui cumulent les activités professionnelles, de bénéficier d'une protection sociale plus complète que celle prévue par le projet mis en consultation.
Or le projet mis en consultation ne prend pas en compte cet état de fait, au risque d'entraîner une double charge du secteur temporaire. Le projet de réforme impliquerait des coûts exorbitants pour le secteur temporaire, sans compter que la prévoyance vieillesse pour les contrats à durée déterminée, les travailleurs à temps partiel et le cumul des activités professionnelles resterait elle aussi sur le carreau.
swissstaffing demande donc que la conversion au salaire horaire des critères de la LPP (seuil d'entrée et déduction de coordination), pratiquée actuellement au sein du secteur temporaire, soit reconnue équivalente à une éventuelle diminution de la déduction de coordination.
En revanche, swissstaffing est favorable à la baisse immédiate du taux de conversion et à l'ajustement des bonifications de vieillesse prévus dans le projet de réforme.
Protection actuelle des travailleurs temporaires: pratiques d'excellence pour l'avenir
Il est souvent impossible de savoir combien de temps durera la mission d'un travailleur temporaire et de nombreux autres travailleurs flexibles à son début. Conséquence: il n'est pas toujours facile de déterminer si le seuil d'entrée dans la prévoyance professionnelle a été atteint. Le secteur temporaire a donc mis en place son propre modèle de LPP: le seuil d'entrée dans la LPP est ramené au salaire horaire et ne dépasse pas CHF 9.75 par heure. Compte tenu des salaires minimums bien plus élevés dans la CCT Location de services, chaque travailleur temporaire remplit le critère d'entrée dans l'assurance LPP. Cela permet ainsi d'éviter les lacunes de cotisation dues à l'emploi flexible (art. 31, CCT Location de services). De la même manière, dans le modèle de LPP du secteur temporaire, la déduction de coordination est elle aussi rapportée au salaire horaire et s'élève à CHF 11.40 par heure.
Les travailleurs temporaires sont donc assujettis à la prévoyance professionnelle, qu'ils aient atteint le seuil d'entrée annuel ou pas, ce qui les favorise clairement par rapport aux employés «classiques» selon le CO (cf. White Paper «Flexwork et protection sociale» de swissstaffing), notamment s'ils travaillent à temps partiel, s'ils ont des contrats à durée déterminée ou s'ils cumulent les activités professionnelles. La réforme de la LPP ne prend absolument pas en compte cette situation.
La conversion des critères de la LPP au salaire horaire donne ainsi lieu à un modèle viable qui garantit une protection sociale complète des travailleurs flexibles et qui a fait ses preuves. Si le secteur temporaire devait se passer de cette conversion en raison de la double charge induite par la réduction de moitié de la déduction de coordination, la situation de nombreux travailleurs s'en verrait dégradée car cela impliquerait la suppression de la diminution du seuil d'entrée.
