La COMCO confirme la position défendue par swissstaffing
16.09.2025
Le comportement de l'Association des hôpitaux zurichois pose des problèmes au regard du droit de la concurrence. L'évaluation de la COMCO sera intégrée dans un code de conduite pour le marché du travail.
À la suite de la dénonciation déposée par swissstaffing auprès de la COMCO contre l'Association des hôpitaux zurichois (VZK) pour entente illicite visant à boycotter le travail temporaire, la Commission a ouvert une observation du marché. Le VZK a ensuite retiré sa communication initiale sur le sujet. La COMCO a désormais clos cette observation, indiquant qu'elle élabore actuellement un cadre réglementaire pour le marché du travail et qu'aucune procédure ne sera engagée avant son adoption. Elle précise toutefois que « le comportement du VZK et de ses membres était potentiellement contraire au droit des cartels ». swissstaffing considère que la démarche de la COMCO confirme pleinement sa position.
En février, l'Association des hôpitaux zurichois (VZK) a annoncé son intention de renoncer, dès l'été 2025, au recours au personnel soignant temporaire. À la suite de critiques publiques et d'une dénonciation déposée par swissstaffing – l'association faîtière des prestataires de services en personnel – auprès de la COMCO, le VZK a supprimé sa communication fin juin, affirmant qu'aucune décision collective n'avait été prise et que chaque établissement hospitalier restait libre dans ses choix en matière de personnel.
La COMCO a maintenant mis fin à l'observation du marché qu'elle avait ouverte à la suite de la dénonciation de swissstaffing, comme elle l'a communiqué aux parties par courrier. Dans cette lettre, la Commission confirme explicitement que « le comportement du VZK et de ses membres était potentiellement contraire au droit des cartels ». Interrogé par les médias, Olivier Schaller, vice-directeur du secrétariat de la COMCO, a souligné que « le cas présent comportait suffisamment d'éléments intéressants pour justifier une enquête préliminaire ». La COMCO a adressé son courrier non seulement au VZK, mais également à chacun de ses membres, impliquant ainsi directement les hôpitaux dans la responsabilité de se conformer au droit des cartels et de renoncer à toute pratique problématique. Boris Eicher, responsable du service juridique de swissstaffing, tire un bilan positif : « Nous partons du principe que les hôpitaux ont été sensibilisés et qu'ils ne suivront pas la décision retirée du VZK de février, mettant ainsi fin à tout échange d'informations problématique sur le plan du droit de la concurrence. »
La COMCO élabore actuellement un cadre réglementaire pour le marché du travail et, jusqu'à son adoption, elle renonce en principe à l'ouverture de nouvelles procédures dans ce domaine. L'évaluation du différend entre le VZK et les es prestataires de services de l'emploi sera intégrée dans ce code de conduite relatif à la conformité au droit de la concurrence sur le marché du travail.
Pour swissstaffing, indépendamment des considérations liées au droit de la concurrence, une chose demeure évidente : le recours au personnel temporaire ne constitue pas un problème, mais bien un outil efficace au service d'un système de santé moderne. Dans une approche en coûts complets, il permet d'absorber les pics d'activité, de maintenir le nombre de lits et la qualité des soins, de réduire les heures supplémentaires et les risques d'épuisement au sein des équipes fixes, tout en offrant aux professionnels une flexibilité accrue. Utilisé de manière professionnelle – avec des critères de qualité clairs et des structures d'approvisionnement adaptées – le travail temporaire renforce la capacité d'adaptation et la viabilité financière des établissements de santé. Une réponse pertinente à la pénurie de personnel qualifié réside ainsi dans la combinaison d'équipes fixes solides et de personnel flexible, au bénéfice de la sécurité des patients, de la satisfaction du personnel et de la maîtrise des budgets.
Le travail temporaire reste un instrument économiquement avantageux dans une approche en coûts complets
Une expertise commandée par swissstaffing auprès de Swiss Economics, publiée après les vacances d'été 2025, confirme cette analyse : sans prise en compte des coûts d'opportunité, les temporaires sont en moyenne 13 % plus chers que les employés fixes. En revanche, lorsque ces coûts sont intégrés, le recours au personnel temporaire peut s'avérer plus avantageux pour les hôpitaux.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter:
Boris Eicher, Responsable du service juridique de swissstaffing
Tél.: 044 388 95 38 / 079 388 95 45
boris.eicher@swissstaffing.ch
Bianca Helms, Responsable de projets Marketing & Communication
Tél.: 079 388 78 78
bianca.helms@swissstaffing.ch
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