Cette année, swissstaffing fête ses 50 ans d'existence. Meilleurs vœux! La Suva a commencé à exercer son activité il y a 100 ans. Elle tient ici à remercier swissstaffing pour la collaboration de 50 ans. Le fait que ces deux jubilés s'accompagnent d'une réduction de primes extraordinaire n'est cependant que le fruit du hasard.
Réduction de primes extraordinaire
Pour l'année de primes 2019, la Suva procédera donc à une réduction des primes équivalant à 15 % de la prime nette, soit le maximum autorisé par le tarif des primes. Ce résultat réjouissant est dû en particulier à la performance hors pair réalisée par les placements. Le degré de couverture (soit le rapport entre les actifs et les engagements tels que rentes, indemnités journalières et frais de traitement) se situe ainsi à un niveau qui permet à la Suva de faire participer ses assurés aux excédents de revenu du capital. Dans l'assurance contre les accidents professionnels, les entreprises assurées auront ainsi droit à une réduction d'environ 220 millions de francs sur leurs primes. Les payeurs de primes de l'assurance contre les accidents non professionnels bénéficieront eux aussi d'une réduction: leur facture s'allégera de quelque 300 millions de francs.
Baisse des primes brutes
Dans l'assurance contre les accidents professionnels, les taux de primes nets demeurent stables pour les services de l'emploi au niveau des parties de sous-classes ci-après: industrie du bâtiment et industrie (70C A0), personnel de bureau et administration (70C B0), informatique (70C BI). Dans ces dernières, la prime brute baisse de 12,6 % au vu de la réduction de primes extraordinaire. En revanche, en raison de l'augmentation des coûts liés aux accidents, les prestations de service sans bureau (70C AC) font l'objet d'une augmentation du taux de prime net. Malgré cela, la prime brute baisse néanmoins de 8,2 %.
Dans l'assurance contre les accidents non professionnels, le taux de prime net demeure inchangé dans les parties de sous-classe 70C A0, 70C B0 et 70C BI. C'est pourquoi les entreprises concernées bénéficient d'une baisse de la prime brute de 13,1 %. Quant à la partie de sous-classe 70C AC, le taux de prime net baisse, ainsi elle voit en conséquence baisser son taux de prime brut de 21,2 %.
Les entreprises classées dans le système de bonus-malus ou de la tarification empirique présentent une évolution individuelle des primes.
Nouveaux modèles de primes
Les primes de la Suva sont conformes au risque. A cet effet, elle applique depuis 2007 les trois modèles de primes ci-après: le «taux de base» pour les petites entreprises, le «système de bonus-malus (SBM)» pour les entreprises de taille moyenne et le modèle de la «tarification empirique» pour les grandes entreprises. Une détermination des primes conforme aux risques requiert de connaître le déroulement d'accident, les masses salariales versées et l'origine des coûts. Forte de ces connaissances et des expériences faites jusqu'ici, la Suva va, dès l'année prochaine, introduire des nouveaux modèles de primes, qui seront mis en œuvre de manière complète en 2020, à la faveur d'une deuxième étape.
Dès 2020, les incitations à la prévention seront renforcées pour les petites entreprises en abaissant le seuil d'accès au système de bonus-malus. En moyenne, les coûts des frais de traitement sont sensiblement plus bas pour les entreprises SBM que pour les entreprises comparables classées au taux de base. De plus, les maladies professionnelles seront désormais prises en compte à hauteur de 50 % dans le calcul du bonus-malus. Ces mesures incitent à prévenir les maladies professionnelles et harmonisent la procédure pour les entreprises de taille moyenne et les grandes entreprises. Ces adpatations vont créer un système universel de détermination des primes qui n'induit pas intrinséquement de fortes variations de ces dernières. Par ailleurs, la période d'observation dans le système de bonus-malus (SBM) est allongée de six à huit ans afin de rendre les primes encore plus stables.
Infos complémentaires: www.suva.ch/prime
