La Suva garde le cap, même en pleine tempête. Les prestations légales auxquelles ont droit les assurés sont intégralement couvertes, malgré la situation financière actuellement tendue. Néanmoins, les circonstances ne permettent pas d'accorder à nouveau une réduction de primes extraordinaire en 2021, ce qui entraînera une augmentation des primes facturées.
La Suva clôture l'exercice 2019 sur un résultat d'exploitation positif de 57,5 millions de francs. L'assise financière de la Suva est toujours solide et ses fonds propres sont suffisants pour supporter les charges financières d'ores et déjà prévisibles en raison de la pandémie de coronavirus et de la situation boursière actuelle.
Allègements pendant la pandémie de coronavirus
La pandémie de coronavirus confronte les entreprises assurées à de graves difficultés économiques. La Suva veut alléger leurs charges administratives et financières dans la mesure du possible. C'est pourquoi les délais de paiement ont été prolongés jusqu'à la fin juin et que jusque-là, aucun rappel n'a été envoyé ni aucune poursuite engagée. Les conditions de paiement réglementaires s'appliquent à nouveau depuis le mois de juillet.
En outre, le nombre d'accidents professionnels a nettement diminué du fait du confinement. Il est par conséquent prévu d'adapter les primes de l'assurance contre les accidents professionnels au risque réduit. Pour l'heure, la Suva réfléchit, en collaboration avec l'Association Suisse d'Assurances ASA et les autres assureurs-accidents, à la meilleure façon de mettre en œuvre l'ajustement envisagé des primes dans l'assurance contre les accidents professionnels.
Provisions légales pour les prestations futures
En vertu de la loi, la Suva est tenue de constituer des provisions pour pouvoir couvrir les prestations d'assurance futures. Le taux d'intérêt technique constitue un paramètre important dans ce contexte. Il est fixé par le Département fédéral de l'intérieur DFI pour tous les assureurs-accidents et détermine les conditions auxquelles les capitaux mis de côté pour les rentes sont rémunérés. Concrètement, cela signifie que si le taux d'intérêt technique est abaissé, la Suva doit constituer davantage de provisions pour pouvoir couvrir les prestations d'assurance futures.
Au vu de la persistance des taux d'intérêt extrêmement bas, d'autres baisses du taux technique apparaissent comme très probables. La Suva a mis à profit le bon résultat des placements réalisé en 2019 pour constituer des provisions de 2,2 milliards de francs afin de pouvoir financer d'autres abaissements probables sans avoir à solliciter les payeurs de primes.
Évolution de la prime en 2021
Entreprise financièrement autonome, la Suva n'est pas tenue de générer un profit. C'est la raison pour laquelle elle restitue les excédents aux assurés. Les payeurs de primes ont bénéficié d'un reversement extraordinaire global de produits excédentaires des placements à hauteur de 700 millions de francs en 2019 et 2020. Les tensions qui règnent actuellement sur les marchés des capitaux ne permettront malheureusement plus d'autres réductions extraordinaires des primes pour les années à venir. Même si les primes nettes resteront stables en 2021, les primes brutes facturées dans l'assurance contre les accidents professionnels augmenteront par conséquent de nouveau au même niveau qu'en 2018 pour beaucoup d'entreprises assurées, alors qu'elles demeureront inchangées en moyenne dans l'assurance contre les accidents non professionnels.
Dans la classe 70C (Mise à disposition de personnel dans le domaine de la construction et de l'industrie), les taux de prime de base demeurent inchangés tant dans l'assurance contre les accidents professionnels que dans l'assurance contre les accidents non professionnels. Dans le domaine Bureau et Informatique, les taux de prime de base connaissent une réduction dans les deux branches d'assurance.
-> Pour de plus amples informations: www.suva.ch/prime
