Les personnes qui exercent plusieurs emplois sont moins bien loties que celles qui travaillent pour un seul employeur. Ce problème lié à la prévoyance professionnelle est connu depuis longtemps. Il en résulte des lacunes problématiques dans le réseau de sécurité sociale, qui touchent un nombre disproportionné de femmes et ont des répercussions négatives, notamment en ce qui concerne les bas salaires. Ces lacunes se répercutent non seulement sur la prévoyance vieillesse, mais aussi sur la couverture invalidité pendant la vie active et sur les droits des conjoints et enfants survivants.
Il y a un peu plus d'un an, la dernière réforme de la LPP a été rejetée lors d'une votation populaire. L'abaissement du seuil d'entrée et de la déduction de coordination auraient apporté une certaine amélioration pour des personnes occupant plusieurs emplois, sans s'attaquer toutefois à la racine du problème. C'est pourquoi mon collègue du groupe parlementaire de Suisse orientale au Conseil national, Thomas Rechsteiner, a déposé, avant même la votation populaire, un postulat sur la question des personnes cumulant plusieurs emplois dans le cadre de la LPP. Et après la votation populaire, j'ai demandé au Conseil fédéral, dans un autre postulat, d'examiner de plus près dans ce contexte le modèle swissstaffing éprouvé. Le Conseil fédéral vient de publier son rapport en réponse à ces interventions parlementaires.
L'assurance dès la première heure de travail, un atout du modèle swissstaffing
Le modèle swissstaffing permet à de nombreux travailleurs flexibles de bénéficier du régime d'assurance LPP dès la première heure de travail et donc d'être mieux lotis qu'avec le standard LPP. Pour qu'une personne relève du régime d'assurance obligatoire LPP, son salaire annuel auprès d'un employeur doit dépasser ledit «seuil d'entrée». Cependant, les travailleurs temporaires ont souvent plusieurs employeurs en l'espace d'une année ou en même temps, sans compter le fait qu'on ne sait souvent pas combien de temps va durer une mission à son commencement. Il est donc impossible de savoir à l'avance si le seuil d'entrée sera atteint ou non.
C'est la raison pour laquelle le modèle swissstaffing a prévu de calculer le seuil d'entrée sur la base du salaire horaire. Ce seuil, qui s'élève actuellement à 10,40 francs par heure, est bien inférieur au salaire minimum prévu par la CCT Location de services. La déduction de coordination est elle aussi rapportée au salaire horaire. Le modèle swissstaffing permet à de nombreux travailleurs flexibles de bénéficier du régime d'assurance LPP dès la première heure de travail et donc d'être mieux lotis qu'avec le standard LPP.
Dans son rapport, le Conseil fédéral n'a pas donné suite à ma proposition d'examiner comment ce modèle éprouvé pourrait être intégré à grande échelle dans la LPP afin de garantir une couverture plus complète et plus équitable pour les travailleurs flexibles. Il souligne les coûts supplémentaires qu'entraînerait une forte extension de l'obligation LPP et fait valoir qu'il en résulterait une inégalité de traitement par rapport aux travailleurs à temps partiel ayant un seul employeur.
Néanmoins, la place importante accordée à ce modèle dans le rapport rappelle que cette option de conversion horaire est disponible et qu'elle devrait être approfondie lors d'une prochaine réforme de la LPP. Après le résultat du vote de septembre 2024 et compte tenu de la complexité du sujet, il est clair que de nombreuses années s'écouleront avant l'éventuelle entrée en vigueur d'une prochaine tentative de réforme. Mais d'ici là, le modèle swissstaffing offre quoi qu'il en soit une protection supérieure aux travailleurs temporaires.
