Évolution des primes de la classe «mise à disposition de personnel» (70C)

Évolution des primes dans l'assurance contre les accidents professionnels (AAP) au 1er janvier 2027


Depuis le 1er janvier 2026, le système avec les huit nouvelles parties d'entreprise s'applique à la classe 70C. Il n'existe pas encore de données pour une année d'accident clôturée. La tarification pour l'année 2027 se fonde donc sur les chiffres de 2025 et l'ancienne structure.

De manière générale, nous observons dans la classe 70C une augmentation de la durée de perception des cas d'indemnités journalières. Toutefois, la situation varie d'une entreprise à l'autre. Compte tenu de ce contexte initial et comme nous nous trouvons encore dans la phase de transition, les primes augmentent en moyenne de 6,3 pour cent dans l'assurance contre les accidents professionnels dans la partie d'entreprise G Construction. Les parties d'entreprise H à L connaissent une très légère baisse. Dans l'assurance contre les accidents non professionnels, les primes des parties d'entreprise G à L demeurent pratiquement inchangées. Les parties d'entreprise P connaissent une augmentation de 4,2 pour cent et les parties d'entreprise Q une augmentation de 1,9 pour cent.

Le supplément pour frais administratifs est adapté à partir du 1er janvier 2027. Conformément à la décision du Conseil de la Suva, les primes augmentent de 1,5 point de pourcentage dans l'AAP et connaissent une baisse de 0,25 point de pourcentage dans l'AANP.

Informations complémentaires: suva.ch/frais-administratifs

Prévisions pour les primes 2028

Pour les primes 2028, les données pour l'année d'accident 2026 clôturée seront disponibles. Les masses salariales et les coûts des accidents correspondants pour cette année seront définitivement connus. Pour l'année 2028, il faut s'attendre à ce que la différenciation des taux de primes des parties d'entreprise G à L devienne sensiblement plus marquée.

Évolution des primes dans l'assurance contre les accidents non professionnels (AANP) au 1er janvier 2027.

Dans l'assurance contre les accidents non professionnels (AANP), les taux de primes nets restent stables pour les parties d'entreprise G à I. Les parties d'entreprise J à L connaissent une légère baisse de 0,3 pour cent. L'évolution présente une augmentation de 4,5 pour cent pour les parties d'entreprise P et de 4,6 % pour les parties d'entreprise Q.

Allègement pour la place économique suisse

Le bon résultat de l'exercice 2025 de la Suva, de 308 millions de francs, est à attribuer à un solide résultat actuariel et à une année de placement réjouissante. La situation financière de la Suva demeure stable grâce à la performance de 4,3 pour cent qu'elle a réalisée sur ses placements en 2025. Comme la Suva est une entreprise à but non lucratif, les excédents sont reversés aux assurés. Le Conseil de la Suva a donc décidé de poursuivre le reversement d'excédents de produits du capital aussi en 2027.

Dans l'assurance contre les accidents professionnels, le nombre d'accidents et de maladies professionnels reconnus a diminué de 0,9 pour cent pour s'établir à environ 166 000 cas. Le risque d'accident professionnel, à savoir les nouveaux accidents enregistrés pour 1000 personnes assurées, a diminué de 13 pour cent au cours des dix dernières années. Cette évolution montre l'efficacité de la prévention et des mesures de protection en entreprise.

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