White Paper – Flexwork et protection sociale: Le travail temporaire comme précurseur
Conséquence de l' évolution culturelle et économique: de plus en plus de personnes recherchent un travail flexible. Les responsables politiques, administrations et partenaires sociaux s'inquiètent des répercussions sociales. Concrètement, la société doit faire face à deux défis: premièrement, les travailleurs flexibles, à commencer par les free-lances indépendants, sont-ils suffisamment protégés? Deuxièmement, la baisse constante du nombre d'employés met-elle en péril la base de cotisation pour les systèmes de sécurité sociale en Suisse?
Dans le présent White Paper, swissstaffing, l'union suisse des services de l'emploi, analyse les motivations des travailleurs flexibles et leur intégration au monde du travail, à l'exemple des travailleurs temporaires. Cet état des lieux juridique entend fournir un aperçu de la protection sociale dans les différentes formes de travail et les soumettre à un banc d'essai pour l'avenir – en mettant l'accent sur le modèle émergent du travail de plateforme.
La vie d'un travailleur flexible est marquée par l'alternance constante entre phases de travail et de recherche d'emploi. Trois formes juridiques sont disponibles dans ce cadre: employé classique, travailleur temporaire, travailleur indépendant ou encore – entre deux emplois – bénéficiaire d'indemnités de chômage.
- L'analyse de la couverture sociale selon les formes de travail montre une chose: les travailleurs indépendants ne sont pas, pour une large part d'entre eux, assurés selon le régime obligatoire contre les risques et doivent eux-mêmes s'occuper d'avoir une couverture d'assurance suffisante.
- Par rapport aux employés selon le CO, les travailleurs temporaires bénéficient d'une protection sociale équivalente, adaptée aux besoins des personnes travaillant de manière flexible.
Dans ce contexte, certains en appellent à l'instauration d'une forme de travail associant flexibilité du travail indépendant et sécurité sociale du travail salarié. Le droit suisse reconnaît déjà une forme intermédiaire avec la location de services.
