Le SIAC est la plateforme d'information créée conjointement par les partenaires sociaux dans le secteur principal de la construction ainsi que dans celui du second oeuvre. L'objectif est d'améliorer le respect des conditions minimales de travail définies dans les conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire. Les commissions paritaires saisissent dans la plateforme SIAC quelles sont les entreprises qui sont assujetties à telle ou telle CCT, si elles ont fait l'objet d'un contrôle et quel a été le résultat de ce dernier.
Le SIAC se compose de trois produits:
- une base de données des entreprises;
- une attestation CCT;
- et la carte SIAC.
À quoi sert le SIAC?
Le SIAC aide aussi les employeurs comme les employés à respecter les conditions de travail minimales. Les services adjudicateurs, les entreprises de construction et les maîtres d'ouvrage obtiennent une vue d'ensemble des soumissions à la CCT ainsi que les résultats d'éventuels contrôles d'entreprises. Grâce au SIAC, les commissions paritaires et les autres organes d'exécution et de contrôle disposent d'un instrument efficace pour leur travail d'exécution au quotidien.
Quel est le calendrier de mise en œuvre du SIAC?
Le SIAC a été lancé au début du mois de mars. Au cours des prochains mois, les plus de 150 commissions paritaires du secteur principal de la construction ainsi que du second oeuvre concernées fourniront les informations nécessaires afin que les entreprises puissent non seulement obtenir leur attestation de conformité aux CCT mais aussi commander leurs cartes SIAC. À compter du mois de mars 2019, le secteur principal de la construction sera le premier secteur à saisir ses informations dans la base de données du SIAC. Peu de temps après, l'industrie de la construction en bois sera le premier représentant du secteur du second-oeuvre à saisir les informations la concernant.
Quand le SIAC sera-t-il pertinent pour les bailleurs de services?
La branche de la location de services participe également dans le SIAC par l'intermédiaire de ses partenaires sociaux et de sa commission paritaire. En effet, environ 20 % des travailleurs temporaires sont employés dans le secteur principal de la construction et du second oeuvre. Le raccordement de la location de services au SIAC nécessite d'apporter différentes modifications aux accords de coopération passés avec les commissions paritaires du secteur principal de la construction et du second œuvre, ainsi que d'apporter des adaptations des systèmes informatiques. Ces dernières sont en cours de réalisation. Par conséquent, la branche de la location de services n'est pas encore connectée au SIAC. À l'heure actuelle, il n'est, en conséquence, ni possible d'établir d'attestation de conformité aux CCT pour les entreprises de locations de services ni de commander des cartes SIAC pour les travailleurs temporaires. Dès que les adaptations nécessaires auront été apportées dans le courant de cette année, la Commission paritaire de la location de services fournira les informations nécessaires au SIAC et participera pleinement à la mise en oeuvre du système informatique. swissstaffing tiendra à jour les bailleurs de services.
Informations supplémentaires:
- Site du SIAC: https://isab-siac.ch/fr/
- Pour lire le document officiel de tempservice: courrier d'information de mars 2019
