En 2020, année de pandémie de coronavirus, il s'est produit moins d'accidents, ce qui s'est traduit par une diminution des coûts dans beaucoup de branches. En 2020, la Suva a également réalisé une performance réjouissante sur ses placements. Les primes brutes des entreprises de mise à disposition de personnel baissent dans l'assurance contre les accidents professionnels et dans l'assurance contre les accidents non professionnels.
En 2020, la pandémie de COVID-19 a entraîné une diminution des accidents dans de nombreuses branches. Les coûts moyens par cas ont certes légèrement augmenté, mais le compte technique affiche un net excédent global. Comme les entreprises assurées profitent directement des excédents de la Suva, de nombreux clients bénéficieront de primes plus basses en 2022. Le reversement des excédents est effectué selon les modalités prévues par les bases légales à travers une déduction sur les primes 2022.
Le montant de la déduction liée au COVID-19 est déterminé en pourcentage des primes nettes. Ces taux sont fixés individuellement pour chaque classe de l'assurance contre les accidents professionnels (AAP) et de l'assurance contre les accidents non professionnels (AANP) sur la base des effets subis. Le taux est identique pour toutes les entreprises assurées à l'intérieur d'une même classe. Pour la mise à disposition de personnel, la déduction liée au COVID-19 est de 7 % dans l'AAP et l'AANP.
De plus, la Suva a réalisé une performance réjouissante sur ses placements en dépit de la crise, ce qui lui permet d'octroyer une réduction de prime extraordinaire comme au cours des années précédentes. Le reversement correspond à 15 % des primes nettes 2022 pour toutes les classes de l'AAP et de l'AANP. En 2022, la Suva allège ainsi les charges des entreprises assurées pour un total de 779 millions de francs.
Abaissement du taux d'intérêt technique au 1er janvier 2022
Le taux d'intérêt technique est utilisé pour escompter à la valeur actuelle les futurs paiements des rentes, qui constituent le capital de couverture de rentes. L'abaissement du taux d'intérêt technique se traduit par une augmentation du capital de couverture des rentes nécessaire.
Le taux d'intérêt technique, valable pour tous les assureurs-accidents, sera abaissé de 1,5 % à 1 % au 1er janvier 2022. La hausse marquante des coûts qui en résulte pour chaque nouvelle rente octroyée rend nécessaire une adaptation des taux de prime nets de 3 % en moyenne dans la mise à disposition de personnel.
Au final, ces hausses sont amplement compensées par les reversements des excédents liés à la pandémie de COVID-19 et des produits excédentaires des placements évoqués au début de cet article, de sorte que la plus grande majorité des entreprises peuvent compter sur une réduction de la prime brute en 2022.
Les principaux faits concernant l'évolution des primes sont également condensés dans deux fiches d'information:
- Fiche d'information Suva: Évolution des primes 2022
- Fiche d'information Suva: Mesures pour le primes 2022
