Primes Suva de nouveau exceptionnellement basses dans l’assurance contre les accidents professionnels en 2023

En 2021, deuxième année de pandémie de coronavirus, le nombre d'accidents déclarés est reparti à la hausse, sans toutefois retrouver le niveau d'avant la pandémie (2019). Du fait du reversement de produits excédentaires du capital, les primes seront de nouveau extrêmement basses dans l'assurance contre les accidents professionnels en 2023.

Au cours de la deuxième année de pandémie, les restrictions imposées par les autorités concernant le monde du travail et les activités de loisirs se sont assouplies par rapport à 2020. Il en est résulté, à quelques exceptions près, une recrudescence des accidents et donc une progression des coûts dans la plupart des branches. L'année 2021 n'est par conséquent plus marquée par aucun effet exceptionnel lié au Covid-19. Il sera néanmoins procédé à des reversements extraordinaires.

Excédents de produits du capital

Grâce à une bonne année boursière 2021, la Suva a réalisé des produits du capital qui ont conduit à des excédents. Le Conseil de la Suva a décidé que les personnes assurées bénéficieront d'un reversement de 824 millions de francs. Dans l'assurance contre les accidents professionnels et non professionnels, cela correspond à un reversement à hauteur de 20 % des primes nettes pour toutes les classes tarifaires.

Évolution des primes

Compte tenu de l'évolution des risques, les taux de primes nets baissent d'environ 1,2 % en moyenne dans l'assurance contre les accidents professionnels. Dans l'assurance contre les accidents non professionnels, les coûts demeurent supérieurs aux recettes de primes. Par conséquent, les taux de primes nets doivent être relevés de 3,2 % en moyenne.

Les principales informations sur l'évolution des primes figurent dans la fiche thématique:

 

Nouveau: modification des suppléments pour paiements échelonnés des primes au 1er janvier 2023

  • La Suva s'est investie pour rendre possible un abaissement légal des taux d'intérêt en cas de paiement échelonné des primes.
  • Les primes sont payables d'avance. Il est possible de recourir au paiement échelonné des primes prévu par l'OLAA. Les conditions sont les suivantes.
  À partir du 1er janvier 2023   Jusqu'ici
Supplément en cas de paiement semestriel 0,25 %   1,25 %
Supplément en cas de paiement trimestriel 0,375 %   1,875 %