Le 25 septembre prochain, nous serons invités à nous prononcer sur deux projets liés: d'un côté la modification de la loi AVS, de l'autre la modification de la Constitution fédérale consécutive à la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée.
On le sait depuis des années et personne ne le conteste: l'AVS a besoin d'être réformée. La dernière révision majeure de l'AVS remonte à 25 ans (!). Il est donc plus que temps, en adoptant le projet AVS, de préserver notre principale assurance sociale d'un déséquilibre financier dans les prochaines années.
La réforme AVS 21 est une décision juste et nécessaire pour stabiliser la prévoyance vieillesse si l'on veut que les générations futures puissent profiter de cette assurance sociale majeure en Suisse.
Comment y parvenir?
La réforme AVS 21 repose pour l'essentiel sur différentes mesures structurelles qui participent à la modernisation de la réglementation. Il s'agit par ailleurs de mettre en place un outil financier important, grâce à l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée, qui contribuera à assainir les finances de l'AVS.
Voici un aperçu des différentes mesures:
- Harmonisation de l'âge de la retraite (âge de référence) des hommes et des femmes
- Mesures de compensation pour les femmes de la génération transitoire
- Retraite flexible dans l'AVS
- Incitations à poursuivre une activité lucrative après 65 ans
- Réduction du délai de carence pour bénéficier d'une allocation pour impotent de l'AVS
- Financement additionnel par le biais de la TVA (arrêté fédéral)
Harmonisation de l'âge de la retraite
L'harmonisation fixera l'âge de référence à 65 ans, pour les femmes comme pour les hommes. L'âge de référence est le terme désormais utilisé pour définir l'âge à partir duquel la rente AVS peut être perçue sans réduction.
Mesures de compensation pour les femmes de la génération transitoire
Afin d'atténuer les effets du relèvement de l'âge de référence, les femmes se trouvant dans la génération transitoire disposent de deux options: soit elles décident de travailler plus longtemps de manière échelonnée (par tranches de trois mois) pour bénéficier d'une majoration à vie de leur pension, soit elles choisissent de prendre leur retraite à 64 ans, avec une réduction modérée de leur pension.
Retraite flexible
Avec l'adoption d'AVS 21, l'âge de référence pour tous et toutes gagnera en flexibilité – en effet, les personnes proches de la retraite pourront désormais fixer et ajuster librement le début de perception de leur rente AVS entre 63 et 70 ans. Il sera ainsi possible d'anticiper ou d'ajourner une partie de la retraite. La possibilité de continuer à travailler après la retraite permettra également de compenser d'éventuelles lacunes de cotisation antérieures et d'améliorer sa pension. AVS 21 permet ainsi une transition en douceur entre la vie active et la retraite.
Incitations à poursuivre une activité lucrative après 65 ans
En l'état actuel, il est financièrement peu intéressant de continuer à travailler après la retraite, surtout si l'on dépasse le seuil de la franchise. Désormais, les retraités capables d'exercer une activité lucrative pourront choisir de bénéficier de la franchise ou de payer des cotisations AVS sur tous leurs revenus. Ces cotisations devront de plus être prises en compte pour l'amélioration de la rente AVS.
Réduction du délai de carence pour bénéficier d'une allocation pour impotent de l'AVS
L'allocation pour impotent vient en aide aux personnes qui ont besoin d'un soutien en dépit de leur rente. Avec la réforme AVS 21, le délai d'attente passera de 12 mois actuellement à 6 mois, ce qui permettra d'aider plus rapidement les retraités en difficulté financière.
Financement additionnel par le biais de la TVA
Les mesures structurelles seules ne suffiront pas à stabiliser durablement l'AVS. Des mesures financières s'imposent en parallèle pour renforcer la protection. L'augmentation de la TVA permettra de verser chaque année jusqu'à 1,5 milliard de francs de recettes supplémentaires à l'AVS. Il est prévu d'augmenter le taux ordinaire de 0,4% (services, produits de luxe), le taux réduit de 0,1% (denrées alimentaires, médicaments) et le taux spécial pour l'hébergement de 0,1%. Pour un ménage suisse moyen, cela représente environ 200 francs de dépenses supplémentaires par an ou, pour un panier de 100 francs, une augmentation d'environ 10 centimes. En acceptant ce projet de loi, l'ensemble de la population, indépendamment du sexe et de l'âge, livre une contribution solidaire et assure ainsi la perennité de l'AVS.
Toutes les mesures susmentionnées contribuent à pérenniser la prospérité générale en Suisse, à moderniser la principale institution sociale et à améliorer le financement de l'AVS. Et grâce à AVS 21, la prévoyance vieillesse sera assurée pour les années à venir sans qu'il soit nécessaire de réduire les rentes.
C'est pourquoi swissstaffing dit OUI aux deux projets – OUI à la réforme AVS 21 et OUI au financement supplémentaire de l'AVS par une augmentation de la TVA. Parce que cela veut dire OUI à l'investissement ciblé dans la stabilité et à la prospérité de notre pays.
Les deux projets relatifs à l'AVS font l'objet d'une votation séparée. Mais ils constituent une seule et même réforme (AVS 21) et sont liés. Pour de plus amples informations sur la teneur de la votation:
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20220925/stabilisation-de-l-AVS-(AVS-21).html
Une large alliance recommande d'accepter la réforme AVS 21 et l'augmentation de la TVA
Le Conseil fédéral et une large majorité du Parlement sont favorables au oui pour chacun des deux projets de loi. De même, les représentant·es de différents partis politiques, de nombreuses associations et swissstaffing elle-même se prononcent en faveur du double oui.
Vous trouverez de plus amples informations et des arguments en faveur de l'AVS 21 sur le site de l'Union patronale suisse https://www.arbeitgeber.ch/fr/ahv-21-un-pas-important-vers-la-stabilisation-des-rentes/ et sur le site «Assurer AVS» https://assurer-avs.ch/.
Myra Fischer-Rosinger
Directrice
swissstaffing
